- REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE
- REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLEREPRÉSENTATION PROPORTIONNELLEIl y a représentation proportionnelle lorsque la représentation parlementaire des partis reproduit le plus fidèlement possible le nombre des voix que ceux-ci ont recueillies dans le pays. Ce mode de scrutin, qui implique la constitution de listes, permet de répartir les sièges en fonction du nombre des voix obtenues par les différentes listes en présence, et donc de refléter exactement l’image du corps électoral. La représentation proportionnelle a été utilisée en France de 1946 à 1951. La loi du 9 mai 1951 introduisit le mécanisme des apparentements, combinaison du système majoritaire et de la représentation proportionnelle. Les listes présentées en vue des élections étaient autorisées à conclure entre elles des accords préalables dans le cadre de la circonscription départementale. Le système proportionnel continuait cependant de s’appliquer dans deux cas: les listes en présence ne concluaient pas d’accords; elles concluaient des accords, mais n’obtenaient pas la majorité absolue des suffrages exprimés. L’intérêt des apparentements apparaît dans l’hypothèse où les listes coalisées atteignent la majorité absolue; elles emportent alors la totalité des sièges qui sont ensuite répartis entre elles à la représentation proportionnelle. Ce système bénéficiait aux partis centristes dans un régime où la majorité devait toujours être obtenue à la Chambre contre deux oppositions: celle des communistes et celle des gaullistes. Plus récemment, le 10 juin 1979, les élections au Parlement européen se déroulaient pour la première fois dans tous les États membres, sauf en Grande-Bretagne, suivant le système de la représentation proportionnelle, mais selon des modalités et dans des cadres différents. C’est ainsi que la France a choisi une méthode faisant du territoire national une circonscription unique comportant 81 sièges à pourvoir. Dans un tel cas, la répartition des sièges ne pose en principe pas de problèmes sauf, par exemple, s’il y a litige sur la validité d’un nombre important de bulletins de vote.En revanche, si les élections se déroulent dans plusieurs circonscriptions, et c’est le cas le plus fréquent, on se trouve alors confronté au problème des restes, c’est-à-dire des voix non représentées et des sièges non pourvus. Le calcul des restes s’effectue en trois temps: on détermine d’abord le nombre des suffrages exprimés; on calcule ensuite le quotient électoral, qui s’obtient en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir, ce rapport permettant de procéder à une première répartition en attribuant à chaque parti autant de sièges qu’il a atteint de fois le quotient électoral; une fois ces opérations accomplies, on peut enfin procéder à la répartition des restes. La première solution s’inspire de la circonscription unique, évoquée précédemment, et comporte le transfert des voix non représentées de chaque liste du plan local au plan national où elles sont additionnées et réparties; cette méthode, qualifiée de représentation intégrale (car elle laisse le moins de voix possibles non représentées), est appliquée par exemple en Italie. La seconde solution, qui ne permet qu’une représentation approchée, consiste à effectuer la répartition des restes au niveau de la circonscription locale, soit en attribuant le ou les siège(s) restant(s) aux listes qui ont le nombre le plus élevé de voix non représentées (système du plus fort reste), soit en l’attribuant selon un système profitant aux grands partis et qui repose sur le complément d’un siège fictif à chacune des listes, suivi d’une division du nombre des voix restant par le nombre réel plus un des sièges de chacune des listes (systèmes de la plus forte moyenne).La représentation proportionnelle a été abandonnée pour les élections françaises lors de l’établissement de la Ve République, en raison des critiques formulées contre ce mode de scrutin pratiqué auparavant. Il présente en effet l’inconvénient majeur de provoquer un émiettement de la représentation; les multiples tendances issues des élections ne peuvent que nuire à l’efficacité de l’action politique en favorisant le jeu des combinaisons et en interdisant le plus souvent de dégager une majorité stable de gouvernement. De plus, ce système a tendance à transférer la souveraineté du corps électoral, des citoyens en direction des partis dont les dirigeants, placés en tête des listes, sont assurés de leur élection ou de leur réélection. En revanche, la représentation proportionnelle présente le grand avantage de donner de l’organe élu une image correspondant à l’état de l’opinion des électeurs, en particulier par l’assurance donnée aux minorités d’être normalement représentées, ce qui caractérise la justice électorale (à condition toutefois que soient supprimées les limitations affectant les pourcentages en voix, en dessous desquels les listes se voient frustrées des sièges auxquels elles auraient eu normalement droit). Quant au système majoritaire, il présente exactement les propriétés inverses; le débat entre représentation proportionnelle et système majoritaire est donc loin d’être clos. La tentation, pour un gouvernement en place, de changer les règles du scrutin par calcul politicien, comme il fut fait aux élections législatives de 1986, ne contribue certes pas à le rasséréner.
Encyclopédie Universelle. 2012.
